L'affaire de Reporters sans Frontière et du Conseil d'Etat

Philippe Brindet - 17.02.2024

Bref rappel des faits

Le 13 Février 2024, le Conseil d'Etat enjoint à l'ARCOM, organe administratif indépendant, de mettre la chaîne d'informations continues CNEWS en demeure de respecter ses obligations de pluralisme et d'indépendance de l'information.

Le Requérant devant le Conseil d'Etat est l'ONG progressiste "Reporters sans frontière". Le Défendeur est l'ARCOM. CNEWS n'est pas partie à l'instance.

Le litige débute par une action de propagande menée par Reporters Sans frontière qui commande à un professeur retraité, François Jost, une surveillance des activités de CNEWS. L'universitaire, activiste progressiste bien connu des médias, se livre à une surveillance de l'antenne de CNEWS pendant 15 jours, le matin, le midi et le soir. Cela se passait il y a deux ans ...

Sur la base du rapport de Jost, RSF porte plainte devant l'ARCOM, lui demandant de sanctionner CNEWS pour le défaut de pluralisme de l'information, démontré par le rapport de Jost. L'ARCOM déboute RSF.

RSF, s'estimant incompris par l'ARCOM, dépose une requête devant le Conseil d'Etat, compétent puisque l'ARCOM est une administration publique, aux fins de faire annuler le rejet de l'ARCOM et d'obliger l'ARCOMM à obliger CNEWS de respecter ses obligations de pluralisme et d'indépendance de l'information.

Le Conseil d'Etat accède aux demandes de RSF.

Il faut remarquer toutefois que le Conseil d'Etat indique clairement dans son communiqué de presse :

Le Conseil d’État a en revanche écarté l’argumentation de Reporters sans frontières sur les autres points en litige. Il a considéré que la place des émissions de débat dans la programmation de CNews ne remet pas en question son format de service consacré à l’information.

Par cette décision, le Conseil d’État ne se prononce pas sur le respect par les programmes de la chaîne CNews des exigences de pluralisme et d’indépendance de l’information.

La polémique sur trois acteurs : Jost, Deloitre, le Conseil d'Etat

En réalité, la polémique qui monte à l'annonce de la décision du Conseil d'Etat met en cause trois agresseurs et une première victime, CNEWS, nommément ciblée par les trois agresseurs, mais aussi par contrecoup, l'ensemled ela presse française.

Jost va être très vite mis en cause alors que son rapport n'a pas - à ma connaissance - pas été publié. Mais, il s'est rapandu sur son sujet dans les radios d'Etat, férocement liguées contre la chaîne CNEWS, accusée d'être conservatrice comme son propriétaire indirect, le milliardaire Vincent Bolloré. L'accusation est très exagérée dan sla mesure où Bolloré s'stimant trahi par Sarkozy il y a dix ans, s'était tourné dans le soutien de ... Macron. Et si CNEWS dispose d'une cohorte d'intervenants classés souvent à l'extrême-droite, par leurs concurrents "gauchistes", il s'y trouve pas mal de gens de gauche et même progressistes.

Et Jost s'est confié libéralement à ses amis gauchistes du service public sur l'orientation de sa surveillance. Mis en cause, par exemple sur Sud-Radio, il s'est très mal habilement défendu. Se pensant "de connivence" avec les "interwievers", Jost leur a expliqué qui était d'extrême-droite et qui devrait donc être interdit d'antenne. Notamment, il est certain que Le Monde et Libération désignent à coup sûr les organisations et les individus d'extrême-droite. Wikipedia fournit le reste et les autres sont des "riens", c'est son expression ... Individu parfaitement nauséabond qui doit révolter tout progressiste et tout homme de gauche ... Ce que plusieurs ont d'ailleurs admis.

Le deuxième protagoniste est le progressiste Christophe Deloire, Secrétaire Général de l'ONG "Reporters sans Frontière", dite RSF. Cette ONG co-fondée, puis dirigée pendant plus de 20 ans par le journaliste Robert Mesnard, devenu maire de Béziers, s'est rendue célèbre en défendant la vie et la liberté de nompbreux journalistes de par le monde au nom de la liberté d'expression, et de la protection de la profession de journaliste.

Or, tout le monde change de nos jours, y compris les ONGs. Pour RSF, le changement a consisté à ne plus défendre la liberté des journalistes du monde entier, mais à défendre en France aux journalistes réputés "d'extrême-droite" d'exercer leur métier. La vertu progressiste de Deloire est si réputée, que le président Macron lui a confié l'organisation et la direction d'un grand rendez-vous parisien, dit des "états-généraux de l'information". Dans ce but, RSF avait publié une sorte de guide des état-généraux de l'information qui vise à écarter la presse d'extrême-droite ...

En septembre 2022, Reporters sans frontières formule, dans l'optique de ces États généraux, trente propositions dans un livre blanc issu de consultations. L'ONG retient notamment la nécessité de constitutionnaliser le droit à l'information, de faire de la lutte contre la désinformation une grande cause nationale, d'instaurer un système de protection des démocraties au niveau européen, de favoriser l’émergence d’entreprises à mission dans les médias, ..., source wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tats_g%C3%A9n%C3%A9raux_de_l%27information

L'action de RSF contre CNEWS remonte au 30 novembre 2021, dans une lettre de dénonciation au CSA, devenu depuis l'ARCOM. Dans sa lettre, RSF exige « l’engagement d’une procédure de mise en demeure envers la chaîne de télévision CNews », au motif que la chaîne d’information du groupe Canal+ ne respectait pas « ses obligations légales, réglementaires et conventionnelles ».

On se souvient qu'une "ministre de la culture" du gouvernement précédent avait depuis lors fait une esclandre en insultant CNEWS. L'ARCOM avait cependant écarté la réclamation de RSF qui avait porté le contentieux auprès du Conseil d'Etat.

Lorsque la décision du Conseil d'Etat a été connue, CNEWS a réagi par ses journalistes. Dans son émission du soir, le journaliste Pascal Praud hésitait entre consternation et exaspération et invitait à l'antenne Christophe Deloire à débattre avec lui. Deloire, pendant l'émission de Praud sur CNEWS, acceptait l'invitation de Praud et se rendait le lendemain sur le plateaux de Praud sur Europe 1. Il s'est alors livré à une manifestation d'une hypocrisie sans borne, étant incapable de répondre aux questions de Praud, notamment pour décider de la couleur politique de tel ou tel invité.

Le troisième comparse est le Conseil d'Etat lui-même qui est suspecté par de nombreux intervenants, "réputés d'extrême-droite", de compter des juges marqués à gauche et de régler leurs comptes à une chaîne privée qui "ne serait pas de gauche". Or, il est exact que le Conseil d'Etat, notamment en haut de sa hiérarchie, est le lieu de plusieurs directeurs de cabinets de ministres socialistes et de gens du même genre ... Cependant, la mise en cause de l'impartialité du Conseil d'Etat est plus du domaine de la réaction émidermique, ce qui est dommage ...

Il est clair que l'indépendance des juges - et ceux du Conseil d'Etat au premier chef - est un problème de plus en plus grave. Mais, on va voir ici que la mise en cause du Conseil d'Etat n'est pas juste ici. On peut seulement regretter que le Conseil d'Etat n'ait pas répondu à RSF de manière purement juridique. Il a estimé que l'ARCOM n'avait pas répondu de manière juridique et, avec une certaine sournoiserie demande à l'ARCOM de faire son travail ... C'est un peu criticable. D'autant que, on va le voir, le jugement du Conseil d'Etat indique comme l'ARCOM doit traiter juridiquement la demande de RSF ...

Or, si les progressistes et la gauche se sont réjouis de la décision du Conseil d'Etat, ravis du désarroi de "l'extrême-droite", leur ébaudissement n'a pas duré. Parce qu'ils se sont aperçus que le jugement "contre" CNEWS s'applique mutatis mutandis aux chaînes du système gauchiste et progressiste. La chasse "aux sorcières" va se pratiquer avec férocité à droite et à gauche, chez les conservateurs et chez le sprogressistes. Le grand chaos est prêt. Et l'ARCOM devra engagé plusieurs milliers de surveillants dotés de la compétence de qualifier chaque intervenant d'extrême-droite ou de gauche.

Une solution à la faiblesse de l'emploi ... sauf que ces emplois produiront des fiches qui seront interdites par la CNIL qui interdit de tenir un tel fichier de données personnelles ....

On nage en plein délire. Jost, Deloitte, le Conseil d'Etat, demain l'ARCOM peut être se trouvent engagés dans un naufrage assuré.

Il existe un autre problème qui permet de restaurer la confiance dans l'indépendance du Conseil d'Etat.

Jost et Deloitte, et beaucoup de gens intervenuis un peu vite dans l'affaire, confondent deux concepts qui juridiquement ne se traitent pas de la même manière. L'information est soumise à un premier régime juridique, quant l'opinion est protégée par un second régime juridique. Et les deux concepts sont strictement étrangers l'un à l'autre.

L'information doit être objective, certaine, vérifiée, pluraliste, non-orientée. En cas d'erreur, l'information doit être corrigée immédiatement.

Les journalistes ne devraient être ni de gauche, ni "d'extrême-droite" ... Pas progressistes et pas plus conservateurs. Ils doivent être impartiaux, non partisans, objectifs, professionnels.

L'opinion est libre. Complètement libre et nul ne doit être inquiété pour ses opinions. C'est la base, le fondement de l'idéologie des Lumières et de ce fait, le fondement du régime républicain. Sur la machination d'un marxiste français, les législations européennes se sont chargées de criminaliser certaines opinions, effectivement particulièrement nauséabondes. Mais, la liberté d'opinion a été ce jour-là durablement atteinte.

Dans le cas des télévisions d'infos continues et les autres médias "instantannés", conservateurs - ou d'"extrême-droite", la distinction entre l'information et l'opinion est clairement faite. Et tant le Conseil d'Etat que l'ARCOM reconnaissent que le secteur débats d'opinions de CNEWS n'est pas en cause. Et son secteur "débats d'opinions" est parfaitement libre. Il n'est pas pas soumis aux obligations de l'information : objectivité, pluralisme, certaine, vérifiée ... Le débat est protégé par la liberté.

Par contre, l'information sur le service public et sur la plupart des médias de masse ne présente plus aucun caratcère de pluralisme, d'objectivité, ou de vérification, ... On subit alors des opinions orientées qui seraient libres dans un débat ou un exposé mais elles ne devraient jamais se trouver dans le secteur information de ces médias.

Je n'ai qu'une recommandation à CNEWS et à tout média ayant un secteur d'informations : Distinguez loyalement l'opinion qui est ibre de l'information qui est stricte.


Sources
    Emissions vidéos:
  1. https://www.youtube.com/watch?v=Llbia0P1WcA : "Quel est le problème de CNEWS ?!" : Le débat électrique entre Pascal Praud et Christophe Deloire, Europe 1, 15 Février 2024
  2. https://www.youtube.com/watch?v=RpTmvHfxzME : Contrôle de CNews : "C'est un mauvais coup à la liberté de la presse" pour Robert Menard, Europe 1, 14 Février 2024
  3. https://www.youtube.com/watch?v=4isnfwAc3n0 : CNEWS vs RSF : "C’est une usine à gaz !", selon André Vallini, Europe 1, 15 Février 2024
  4. https://www.youtube.com/watch?v=mAWrPYxc7UU : Contrôle de CNews : qui est Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État ? Europe 1, 15 Février 2024
  5. https://www.youtube.com/watch?v=c5qwe0iBqy0 : Arcom : les dangers de la décision du Conseil d'Etat - L'édito médias, Cyril Lacarrière France Inter, 16 Février 2024.
  6. https://www.youtube.com/watch?v=_kd1kLRf-T0 : Dominique Reynié sur la libérté d'expression : "On est en train d’asphyxier la prise de parole" Europe 1, 15 Février 2024
  7. Presse écrite
  8. Pluralisme et indépendance de l’information : l’Arcom devra se prononcer à nouveau sur le respect par CNews de ses obligations, Conseil d'Etat, le 13 Féévrier 2024. La décision annexée stipule :
    D E C I D E :
    -------------- Article 1er : La décision du 5 avril 2022 de l'Arcom est annulée en tant qu'elle rejette la demande de l'association Reporters sans frontières que l'éditeur du service CNEWS soit mis en demeure de se conformer à ses obligations en matière de pluralisme et d'indépendance de l'information.
    Article 2 : Il est enjoint à l'Arcom de procéder au réexamen de la demande de l'association RSF en tant qu'elle porte sur la demande de mettre en demeure l'éditer du service CNEWS de se conformer à ses obligations en matière de pluralisme et d'indépendance de l'information, et de prendre une nouvelle décision dans un délai de six mois à compter de la notification de la présente décision.
    Article 3 : L'Arcom versera à l'association RSF une somme de ...
  9. CNews "n'est plus une chaîne d'information, mais est devenue un média d'opinion", pourquoi le Conseil d'État somme l'Arcom de recadrer la chaîne, 13/02/2024 à 15:46 Anne-Laure de Chalup, ladepeche.fr
  10. CNews et ses chroniqueurs vont (enfin) devoir respecter le pluralisme d’opinions : Etienne Labrunie, Télérama, Publié le 13 février 2024
  11. CNews : le Conseil d’État somme l’Arcom de mieux contrôler la chaîne d’information, Ouest-France Publié le 13/02/2024
  12. La décision du Conseil d'Etat sur CNews, une victoire de RSF sur l'Arcom, le 14 février 2024, Amaury de Rochegonde, strategies.fr
  13. Le Conseil d’Etat ordonne à l’Arcom de réexaminer le respect par CNews de ses obligations en matière de pluralisme, Le Monde avec AFP, Publié le 13 février 2024
  14. Reporters sans frontières saisit le Conseil d’Etat contre l’inaction de l’Arcom envers CNews, Aude Dassonville, Le Monde, Publié le 14 avril 2022
  15. Le Conseil d’Etat pourrait demander à l’Arcom d’être plus intransigeante envers CNews sur le respect du pluralisme, Brice Laemle, Le Monde, Publié le 22 janvier 2024
  16. L’Arcom sommée de mieux contrôler CNews : qu’est-ce qui change pour les médias audiovisuels ?, Libération, 14 février 2024
  17. Le Conseil d’Etat somme le régulateur des médias de mieux contrôler CNews, Libération, le 13 Février 2024.

Revue C-Politix (c) 17 Février 2024